Arrêté du 30 décembre 2015

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2007

Art. 6

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Modification des indemnités de déplacement temporaire pour les militaires

Résumé. Les militaires et leur famille sont remboursés forfaitairement pour leurs frais d'hôtel et de restaurant lors d'un changement de résidence, avec des taux journaliers spécifiques selon la destination.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2007Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 30 avril 2007
Art. 6

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