Arrêté du 30 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, prévus à l'article 3 du décret du 13 octobre 2015 susvisé (Décret sur les directeurs des services de greffe judiciaires), est fixé ainsi qu'il suit :

-emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du deuxième groupe : 96, dont 1 permettant d'accéder à l'échelon spécial.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 décembre 2023

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Fixation du nombre d'emplois de directeurs fonctionnels des services de greffe judiciaires

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de postes de directeurs fonctionnels des services de greffe judiciaires, avec un total de 96 emplois dont un permet d'accéder à l'échelon spécial.

Le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, prévus à l'article 3 du décret du 13 octobre 2015 susvisé (Décret sur les directeurs des services de greffe judiciaires), est fixé ainsi qu'il suit :

-emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du deuxième groupe : 96, dont 1 permettant d'accéder à l'échelon spécial.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2023

Modifié parArrêté du 30 novembre 2023art. 3 : Modification du nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires

En résumé. Le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du deuxième groupe a été réduit, passant de 137 à 96, avec une diminution du nombre d'emplois permettant d'accéder à l'échelon spécial.

En vigueur du samedi 1 décembre 2018 au jeudi 30 novembre 2023

Modifié parArrêté du 27 novembre 2018art. 1 : Ajustement du nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires

En résumé. Le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires a été ajusté, avec une augmentation d'un poste dans le premier groupe et une diminution d'un poste dans le deuxième groupe.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 30 novembre 2018

Source : Légifrance