JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Article 1

Article 1

Le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, prévus à l'article 3 du décret du 13 octobre 2015 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

- emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du premier groupe : 12, dont 2 permettant d'accéder à l'échelon spécial ;
- emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du deuxième groupe : 138, dont 35 permettant d'accéder à l'échelon spécial.


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Version 1

Le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, prévus à l'article 3 du décret du 13 octobre 2015 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

- emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du premier groupe : 12, dont 2 permettant d'accéder à l'échelon spécial ;

- emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du deuxième groupe : 138, dont 35 permettant d'accéder à l'échelon spécial.