JORF n°0277 du 30 novembre 2018

Article 1

Article 1

Les deuxième et troisième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2015 susvisé sont remplacés par les deux alinéas ainsi rédigés :

«-emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du premier groupe : 13, dont 3 permettant d'accéder à l'échelon spécial ;
«-emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du deuxième groupe : 137, dont 37 permettant d'accéder à l'échelon spécial. »


Historique des versions

Version 1

Les deuxième et troisième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2015 susvisé sont remplacés par les deux alinéas ainsi rédigés :

«-emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du premier groupe : 13, dont 3 permettant d'accéder à l'échelon spécial ;

«-emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du deuxième groupe : 137, dont 37 permettant d'accéder à l'échelon spécial. »