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Augmentation progressive des emplois de directeurs fonctionnels
L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2015 susvisé (Fixation du nombre d'emplois de directeurs fonctionnels des services de greffe) est complété par six alinéas ainsi rédigés :
« Ce pourcentage est porté à :
« 6 % au 1er janvier 2019 ;
« 7 % au 1er janvier 2020 ;
« 8 % au 1er janvier 2021 ;
« 9 % au 1er janvier 2022 ;
« 10 % au 1er janvier 2023. ».