Arrêté du 27 novembre 2018

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2015 susvisé (Fixation du nombre d'emplois de directeurs fonctionnels des services de greffe) est complété par six alinéas ainsi rédigés :
« Ce pourcentage est porté à :
« 6 % au 1er janvier 2019 ;
« 7 % au 1er janvier 2020 ;
« 8 % au 1er janvier 2021 ;
« 9 % au 1er janvier 2022 ;
« 10 % au 1er janvier 2023. ».

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Augmentation progressive des emplois de directeurs fonctionnels

Résumé. L'arrêté augmente progressivement le nombre d'emplois de directeurs fonctionnels des services de greffe judiciaires, passant de 6% en 2019 à 10% en 2023.

L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2015 susvisé (Fixation du nombre d'emplois de directeurs fonctionnels des services de greffe) est complété par six alinéas ainsi rédigés :
« Ce pourcentage est porté à :
« 6 % au 1er janvier 2019 ;
« 7 % au 1er janvier 2020 ;
« 8 % au 1er janvier 2021 ;
« 9 % au 1er janvier 2022 ;
« 10 % au 1er janvier 2023. ».

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