Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur la délégation de signature
Résumé. Un ancien arrêté sur les signatures des douaniers est annulé.
L'arrêté du 10 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.