ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 10 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la délégation de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur les signatures des douaniers est annulé.

L'arrêté du 10 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance