Abrogé1 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2015 - art. 14
Créé le 4 janvier 2015
Les ordres de payer et de recouvrer émis par les ordonnateurs secondaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont assignés sur les comptables principaux de l'Etat désignés à l'annexe D.