ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Application des règles de prêt à partir de 2015

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux nouvelles offres de prêt à partir du 1er janvier 2015.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance