ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2010

Art. 6

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Modification de la justification du coût et du délai pour les travaux

Résumé. L'emprunteur doit prouver le coût total des travaux avec des documents comme des contrats ou des factures, et peut demander un délai supplémentaire pour les réaliser en cas de problèmes.

A modifié les dispositions suivantes :

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