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Arrêté du 30 décembre 2013

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 janvier 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

- Arrêté du 24 janvier 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

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Suppression des règles sur les contrôleurs budgétaires et comptables ministériels

Résumé. L'article abroge des dispositions relatives aux contrôleurs budgétaires et comptables ministériels pour les ministères des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ainsi que du travail.

A abrogé les dispositions suivantes :

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