Arrêté du 30 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Les dispositions du règlement intérieur type annexé au présent arrêté sont directement applicables en l'absence d'un règlement intérieur approuvé par le préfet de département.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2012

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Application du règlement intérieur type pour les comités de pêche

Résumé. Si un comité de pêche n'a pas son propre règlement, il doit suivre les règles du modèle fourni par l'arrêté.

Les dispositions du règlement intérieur type annexé au présent arrêté sont directement applicables en l'absence d'un règlement intérieur approuvé par le préfet de département.

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En vigueur depuis le samedi 21 janvier 2012

Source : Légifrance