Arrêté du 30 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Afin d'assurer la sauvegarde de leurs occupants et de leur voisinage contre les risques d'incendie et de panique, les immeubles de grande hauteur doivent être construits et aménagés conformément aux dispositions du règlement de sécurité figurant en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Règles de construction pour les immeubles de grande hauteur

Résumé. Les grands immeubles doivent être construits pour éviter les incendies et la panique.

Afin d'assurer la sauvegarde de leurs occupants et de leur voisinage contre les risques d'incendie et de panique, les immeubles de grande hauteur doivent être construits et aménagés conformément aux dispositions du règlement de sécurité figurant en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

Source : Légifrance