JORF n°0015 du 18 janvier 2012
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Juillet 2026
L'article a été mis à jour pour autoriser l'utilisation d'appareils de climatisation avec des fluides frigorigènes inflammables sous certaines conditions, tout en clarifiant et corrigeant les règles relatives aux installations de production de chaud et de froid.