Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de sécurité pour les immeubles de grande hauteur
Résumé. L'arrêté modifie les règles de sécurité pour les immeubles de grande hauteur, en précisant quand ces règles s'appliquent et comment elles peuvent être adaptées.
A modifié les dispositions suivantes :