Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 30 décembre 2011
Résumé Cet article met à jour une partie de l'arrêté de 2011, en appliquant les nouvelles règles de 2023.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2011 > > Art. GH 1 > >
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