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Arrêté du 30 décembre 2011

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Article 3

La transmission de factures selon le mode portail prévu au II de l'article 1er (Transmission dématérialisée des factures aux fournisseurs de l'État) ci-dessus s'effectue à partir du portail internet mis à disposition des fournisseurs de l'Etat à l'adresse suivante : https://chorus-factures.budget.gouv.fr.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 7 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2017

La transmission de factures selon le mode portail prévu au II de l'article 1er (Transmission dématérialisée des factures aux fournisseurs de l'État) ci-dessus s'effectue à partir du portail internet mis à disposition des fournisseurs de l'Etat à l'adresse suivante : https://chorus-factures.budget.gouv.fr.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 janvier 2012 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance