Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du comptable principal du Trésor
Résumé. Les dépenses de la plate-forme achats finances Rambouillet sont désormais assignées sur le comptable principal du Trésor des Yvelines.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2011Art. 6 : Contrôle des dépenses dans les Yvelines
→ Version 2 : Changement d'ordonnateur secondaire
→ Version 2 : Changement d'ordonnateur secondaire
- Arrêté du 30 décembre 2011Art. 6