Arrêté du 22 novembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2011

Art. 6

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Modification des attributions du comptable principal du Trésor

Résumé. Les dépenses de la plate-forme achats finances Rambouillet sont désormais assignées sur le comptable principal du Trésor des Yvelines.

A modifié les dispositions suivantes :

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