Arrêté du 30 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2009

Art. 3

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Modification des dimensions minimales des véhicules de tourisme avec chauffeur

Résumé. Les véhicules de tourisme avec chauffeur doivent désormais mesurer au moins 4,50 mètres de long et 1,70 mètre de large.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2009Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 3

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