Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dimensions minimales des véhicules de tourisme avec chauffeur
Résumé. Les véhicules de tourisme avec chauffeur doivent désormais mesurer au moins 4,50 mètres de long et 1,70 mètre de large.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2009Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 23 décembre 2009Art. 3