Arrêté du 30 décembre 2010

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 4 janvier 2010 portant règlement de comptabilité au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour la désignation d'ordonnateurs secondaires relevant de la gendarmerie nationale est abrogé.

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Abrogation d'un règlement de comptabilité de la gendarmerie

Résumé. Un ancien arrêté sur la gestion des finances dans la gendarmerie est annulé.

L'arrêté du 4 janvier 2010 portant règlement de comptabilité au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour la désignation d'ordonnateurs secondaires relevant de la gendarmerie nationale est abrogé.

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