JORF n°0016 du 20 janvier 2011

Article 3

Article 3

L'arrêté du 4 janvier 2010 portant règlement de comptabilité au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour la désignation d'ordonnateurs secondaires relevant de la gendarmerie nationale est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 4 janvier 2010 portant règlement de comptabilité au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour la désignation d'ordonnateurs secondaires relevant de la gendarmerie nationale est abrogé.