Arrêté du 30 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Les fonctions ouvrant droit au versement de l'indemnité de fonction et de responsabilités instituée par le décret du 30 décembre 2010 susvisé, réparties en deux groupes (I et II), sont fixées en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Fonctions éligibles à une indemnité

Résumé. Un arrêté précise les fonctions éligibles à une indemnité de fonction et de responsabilités, classées en deux groupes.

Les fonctions ouvrant droit au versement de l'indemnité de fonction et de responsabilités instituée par le décret du 30 décembre 2010 susvisé, réparties en deux groupes (I et II), sont fixées en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance