Arrêté du 30 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Application d'un arrêté relatif à une indemnité

Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2010 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance