Créé le 1 janvier 2011
Le montant mensuel de l'indemnité de fonction et de responsabilités est fixé comme suit :
Groupe I : 400 € ;
Groupe II : 300 €.
Arrêté du 30 décembre 2010
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011
Le montant mensuel de l'indemnité de fonction et de responsabilités est fixé comme suit :
Groupe I : 400 € ;
Groupe II : 300 €.