Arrêté du 30 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Le montant mensuel de l'indemnité de fonction et de responsabilités est fixé comme suit :
Groupe I : 400 € ;
Groupe II : 300 €.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Fixation des indemnités de fonction pour les groupes I et II

Résumé. Un arrêté fixe les montants mensuels d'une indemnité pour deux groupes de fonctionnaires : 400 € pour le groupe I et 300 € pour le groupe II.

Le montant mensuel de l'indemnité de fonction et de responsabilités est fixé comme suit :
Groupe I : 400 € ;
Groupe II : 300 €.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance