JORF n°0303 du 31 décembre 2010

Article 2

Article 2

Le montant mensuel de l'indemnité de fonction et de responsabilités est fixé comme suit :
Groupe I : 400 € ;
Groupe II : 300 €.


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Version 1

Le montant mensuel de l'indemnité de fonction et de responsabilités est fixé comme suit :

Groupe I : 400 € ;

Groupe II : 300 €.