En vigueur depuis le 1 janvier 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des indemnités de fonction pour les groupes I et II
Résumé. Un arrêté fixe les montants mensuels d'une indemnité pour deux groupes de fonctionnaires : 400 € pour le groupe I et 300 € pour le groupe II.
Le montant mensuel de l'indemnité de fonction et de responsabilités est fixé comme suit :
Groupe I : 400 € ;
Groupe II : 300 €.