Arrêté du 30 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Pensions civile ou militaire de retraite des ayants droit.
Il sera demandé à tout ayant droit, à l'occasion de la demande de révision d'une pension civile ou militaire, les pièces énumérées à l'annexe 1.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Documents requis pour la révision des pensions

Résumé. Pour réviser une pension civile ou militaire, il faut fournir des documents spécifiques.

Pensions civile ou militaire de retraite des ayants droit.
Il sera demandé à tout ayant droit, à l'occasion de la demande de révision d'une pension civile ou militaire, les pièces énumérées à l'annexe 1.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

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