Arrêté du 30 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Pensions civile ou militaire de retraite des ayants cause.
1° Il sera demandé à tout ayant cause, à l'occasion d'une demande de révision de pension civile ou militaire, les pièces énumérées à l'annexe 2.
2° Il sera demandé aux ayants cause, à l'occasion d'une demande de pension civile ou militaire, les pièces énumérées à l'annexe 3.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Documents requis pour les pensions civiles et militaires

Résumé. Pour réviser ou demander une pension civile ou militaire, il faut fournir des documents spécifiques.

Pensions civile ou militaire de retraite des ayants cause.
1° Il sera demandé à tout ayant cause, à l'occasion d'une demande de révision de pension civile ou militaire, les pièces énumérées à l'annexe 2.
2° Il sera demandé aux ayants cause, à l'occasion d'une demande de pension civile ou militaire, les pièces énumérées à l'annexe 3.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance