La ministre de la santé et des sports,
Vu les articles L. 162-31, R. 162-46 à R. 162-50, D. 162-18 à D. 162-21 du code de la sécurité sociale relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social ;
Vu l'arrêté du 12 mai 1998 portant agrément d'un centre de prise en charge de personnes atteintes d'un handicap mental d'origine génétique ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 portant renouvellement provisoire d'un agrément d'un centre de prise en charge de personnes atteintes d'un handicap mental d'origine génétique ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2004 portant renouvellement d'agrément du centre médical de l'institut Jérôme Lejeune ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2007 portant nomination d'un comité d'évaluation d'un centre de prise en charge de personnes atteintes d'un handicap mental d'origine génétique ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 17 février 2009 ;
Vu le rapport d'évaluation du dispositif expérimental mis en place par le centre médical de l'institut Jérôme Lejeune du comité d'évaluation de l'action expérimentale en date du 24 septembre 2008,
Arrête :
L'agrément accordé par l'arrêté du 12 mai 1998 au centre médical de la fondation Jérôme Lejeune au titre de la prise en charge de personnes atteintes d'un handicap mental d'origine génétique est prolongé jusqu'au 31 décembre 2009, afin de permettre la mise en œuvre des préconisations en date du 24 septembre 2008 du comité d'évaluation visé à l'article 7 dudit arrêté.
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La dotation forfaitaire annuelle allouée par l'assurance maladie, qui ne peut excéder un montant fixé à 667 337 € en année pleine pour l'exercice 2009, couvre les dépenses liées aux missions mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 12 mai 1998 susvisé.
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Le président du comité d'évaluation et le directeur général de la CNAMTS sont chargés d'établir avant le 1er octobre 2009 un état d'avancement de la mise en œuvre des préconisations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté et particulièrement la conclusion d'une convention avec un établissement de santé.
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Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 février 2009.
Roselyne Bachelot-Narquin