La dotation forfaitaire annuelle allouée par l'assurance maladie, qui ne peut excéder un montant fixé à 667 337 € en année pleine pour l'exercice 2010, couvre les dépenses liées aux missions mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 12 mai 1998 susvisé.

Conformément aux dispositions prévues à l'article 4 du présent arrêté, le montant de la dotation qui sera allouée pour le premier semestre 2010 est fixé à 333 668,50 €.