A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Arrêté du 30 décembre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Source : Légifrance
Arrêté du 7 janvier 2008 (Ab)
Liste des corps et emplois du ministère de l'intérieur
Arrêté du 7 janvier 2008 · art. 1 (Ab)
Délégation de pouvoirs aux préfets pour les agents de police
Arrêté du 7 janvier 2008 · art. 3 (Ab)
Délégation de pouvoir pour les personnels techniques des greffes
Arrêté du 7 janvier 2008 · art. 4 (Ab)
Délégation de compétences au ministre de l'immigration
Arrêté du 7 janvier 2008 · art. 6 (Ab)
Exécution d'un arrêté administratif
Arrêté du 7 janvier 2008 · art. 8 (Ab)
Délégation de pouvoirs aux préfets pour le personnel du service social
Arrêté du 7 janvier 2008 · art. 5 (Ab)
Abrogation d'arrêtés sur la gestion des personnels du ministère de l'intérieur
Arrêté du 7 janvier 2008 · art. 7 (Ab)
Art. 2 (Ab)
Arrêté du 7 janvier 2008