Arrêté du 7 janvier 2008

Article 7

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 11 janvier 2008

Les arrêtés du 6 mars 2007 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels techniques de service et ouvriers, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels du service social du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sont abrogés.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2009art. 11

En vigueur du vendredi 11 janvier 2008 au jeudi 31 décembre 2009