Arrêté du 30 décembre 2008

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 17 mars 1988

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 1988

Résumé. Un arrêté de 1988 a été modifié pour mettre à jour les règles.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 17 mars 1988

Historique des versions

Source : Légifrance