Arrêté du 30 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Les taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
― techniciens : 393,49 € ;
― techniciens supérieurs d'études et de fabrications : 471,57 € ;
― contractuels A, IB, IIB, IIIB : 505,22 €.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2009

Les taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
― techniciens : 393,49 € ;
― techniciens supérieurs d'études et de fabrications : 471,57 € ;
― contractuels A, IB, IIB, IIIB : 505,22 €.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance