Sont supprimées à la date d'effet du présent arrêté :
― dans l'arrêté du 14 octobre 2003 susvisé, la régie d'avances instituée auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France ;
― dans l'arrêté du 10 décembre 2003 susvisé, les régies d'avances instituées auprès des directions régionales et directions régionales et départementales de la protection judiciaire de la jeunesse.
Arrêté du 30 décembre 2008
Article 5
Historique des versions
Sont supprimées à la date d'effet du présent arrêté :
― dans l'arrêté du 14 octobre 2003 susvisé, la régie d'avances instituée auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France ;
― dans l'arrêté du 10 décembre 2003 susvisé, les régies d'avances instituées auprès des directions régionales et directions régionales et départementales de la protection judiciaire de la jeunesse.