Arrêté du 30 décembre 2008

Article 6

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Article 6

Sont abrogés à la date d'effet du présent arrêté :
― l'arrêté du 26 août 2003 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Bretagne et Pays de la Loire ;
― l'arrêté du 22 décembre 2006 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Midi-Pyrénées ;
― l'arrêté du 12 février 2007 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Midi-Pyrénées.

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Suppression de régies financières dans la PJJ

Résumé. Un arrêté supprime trois régies d'avances et de recettes dans certaines directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse.

Sont abrogés à la date d'effet du présent arrêté :
― l'arrêté du 26 août 2003 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Bretagne et Pays de la Loire ;
― l'arrêté du 22 décembre 2006 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Midi-Pyrénées ;
― l'arrêté du 12 février 2007 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Midi-Pyrénées.

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