Arrêté du 30 décembre 2008

Article 4

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Article 4

Le montant moyen des recettes mensuelles perçues par le régisseur d'avances et de recettes dans chacun des services déconcentrés mentionnés à l'article 3 (Création d'une régie de recettes pour l'encaissement) est fixé colonne 2 de l'annexe 2 du présent arrêté.

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Fixation du montant moyen des recettes mensuelles

Résumé. L'article fixe le montant moyen des recettes mensuelles perçues par les régisseurs dans différents services déconcentrés.

Le montant moyen des recettes mensuelles perçues par le régisseur d'avances et de recettes dans chacun des services déconcentrés mentionnés à l'article 3 (Création d'une régie de recettes pour l'encaissement) est fixé colonne 2 de l'annexe 2 du présent arrêté.

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