Arrêté du 30 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Le montant de l'avance mise à disposition du régisseur dans chacun des services déconcentrés mentionnés à l'article 1er (Création d'une régie d'avances pour le paiement des dépenses) est fixé colonne 2 de l'annexe 1 du présent arrêté.

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Fixation du montant des avances pour les régisseurs

Résumé. L'arrêté fixe le montant de l'avance pour les régisseurs dans les services déconcentrés, en se référant à une annexe.

Le montant de l'avance mise à disposition du régisseur dans chacun des services déconcentrés mentionnés à l'article 1er (Création d'une régie d'avances pour le paiement des dépenses) est fixé colonne 2 de l'annexe 1 du présent arrêté.

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