JORF n°0026 du 31 janvier 2009

Article 1

Article 1

Une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est instituée auprès des services déconcentrés (directions interrégionales et départementale) mentionnés à l'annexe 1er, colonne 1, du présent arrêté.


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Version 1

Une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est instituée auprès des services déconcentrés (directions interrégionales et départementale) mentionnés à l'annexe 1er, colonne 1, du présent arrêté.