Arrêté du 30 décembre 2008

Article 2

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Article 2

La délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs du 18 mars 2008 qui, pour l'année 2008, indexe la rémunération des agents de ces mêmes entreprises mis à disposition sur l'évolution des allocations de congé charbonnier de fin de carrière est approuvée.

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En vigueur depuis le 17 janvier 2009

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Approbation d'une indexation salariale pour les agents en 2008

Résumé. Un arrêté approuve l'indexation des salaires de certains agents pour 2008, basée sur l'évolution des allocations de congé charbonnier.

La délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs du 18 mars 2008 qui, pour l'année 2008, indexe la rémunération des agents de ces mêmes entreprises mis à disposition sur l'évolution des allocations de congé charbonnier de fin de carrière est approuvée.

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En vigueur depuis le samedi 17 janvier 2009

Source : Légifrance