En vigueur depuis le 17 janvier 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté par les directeurs concernés
Le directeur du budget et le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.