Arrêté du 30 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur du budget et le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 janvier 2009

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Exécution de l'arrêté par les directeurs concernés

Résumé. Le directeur du budget et le directeur de l'énergie doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur du budget et le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 17 janvier 2009

Source : Légifrance