Arrêté du 30 décembre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 1 juillet 1971

Art. 1, Art. 2

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Modification de la composition du conseil d'administration de l'I.R.C.A.N.T.E.C.

Résumé. L'article modifie la répartition des sièges au conseil d'administration de l'I.R.C.A.N.T.E.C. et supprime la possibilité pour certains membres d'être remplacés.

A modifié les dispositions suivantes :

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