Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du conseil d'administration de l'I.R.C.A.N.T.E.C.
Résumé. L'article modifie la répartition des sièges au conseil d'administration de l'I.R.C.A.N.T.E.C. et supprime la possibilité pour certains membres d'être remplacés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 juillet 1971Art. 1 : Désignation des membres du conseil d'administration de l'IRCANTEC par les syndicats
→ Version 3 : Modification de la répartition des sièges au conseil d'administrationArrêté du 1 juillet 1971Art. 2 : Remplacement des membres du conseil d'administration de l'I.R.C.A.N.T.E.C.
→ Version 3 : Modification de la répartition des sièges au conseil d'administrationArrêté du 1 juillet 1971Art. 2 : Remplacement des membres du conseil d'administration de l'I.R.C.A.N.T.E.C.
-Arrêté du 1 juillet 1971Art. 1, Art. 2