Article précédent

Section parente

Arrêté du 1 juillet 1971

Article suivant

Arrêté du 1 juillet 1971

Article 1

Article 1

Abrogé6 novembre 2023

Créé le 11 juillet 1971 · En vigueur du 22 octobre 2015 au 5 novembre 2023

Les membres du conseil d'administration de l'IRCANTEC représentant les personnels assujettis au régime de retraites complémentaire des assurances sociales créé par le décret du 23 décembre 1970 susvisé sont désignés par les organisations syndicales à raison de :

Confédération générale du travail (CGT) : trois dont un retraité.

Confédération française démocratique du travail (CFDT) : trois dont un retraité.

Force ouvrière (FO) : trois dont un retraité.

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : deux.

Fédération syndicale unifiée (FSU) : un.

Solidaires : un.

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : un.

Confédération générale des cadres (CGC) : un.

Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT) : un.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 6 novembre 2023

Abrogé parArrêté du 2 novembre 2023art. 2

En vigueur du jeudi 22 octobre 2015 au dimanche 5 novembre 2023

Modifié parARRÊTÉ du 12 octobre 2015art. 1

Les membres du conseil d'administration de l'IRCANTEC représentant les personnels assujettis au régime de retraites complémentaire des assurances sociales créé par le décret ⏺ du 23 décembre 1970 susvisé sont désignés par les organisations syndicales ⏺ à raison de :

Confédération générale du travail (CGT) : trois dont un retraité.

Confédération française démocratique du travail (CFDT) : trois dont un retraité.

⏺Force ouvrière (FO) : trois dont un retraité.

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : deux.

Fédération syndicale unifiée(FSU) : un.

Solidaires : un. Confédération françaisedes travailleurs chrétiens(CFTC) : un ⏺. Confédération généraledes cadres (CGC) : un.Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT): un.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mercredi 21 octobre 2015

Modifié parArrêté du 30 décembre 2008art. 3

Les membres du conseil d'administration de l'I.R.C.A.N.T.E.C. représentant les personnels…

Confédération générale du travail (C.G.T.) : quatre dont un retraité.…

Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) :…

trois dont un retraité.…

Confédération générale du travail-Force ouvrière (C.G.T.F.O.) : trois dont un retraité.

Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) :…

un.…

Confédération générale des cadres (C.G.C.) : un.…

/ M / Fédération générale des cadres fonctionnaires (union des cadres et techniciens (U.C.T.) : un / M / ARR. 1979-07-20 :

Union nationale des syndicats autonomes : deux Fédération syndicale unifiée…

Union syndicale solidaires : un.

En vigueur du dimanche 26 décembre 1999 au mercredi 31 décembre 2008

Les membres du conseil d'administration de l'I.R.C.A.N.T.E.C. représentant les personnels…

Confédération générale du travail (C.G.T.) : quatre dont un retraité.…

Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) :…

trois dont un retraité.…

Confédération générale du travail-Force ouvrière (C.G.T. F.O.) : trois dont…

Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) :…

un.…

Confédération générale des cadres (C.G.C.) : un.…

/M/Fédération générale des cadres fonctionnaires (union des cadres et techniciens…

Union nationaledes syndicats autonomes: deuxFédération syndicale unifiée(F.S.U.) : un.

En vigueur du dimanche 11 juillet 1971 au samedi 25 décembre 1999

Les membres du conseil d'administration de l'I.R.C.A.N.T.E.C. représentant les personnels assujettis au régime de retraites complémentaire des assurances sociales créé par le décret susvisé n° 70-1277 du 23 décembre 1970 sont désignés par les organisations syndicales réprésentatives à raison de :

Confédération générale du travail (C.G.T.) : quatre dont un retraité.

Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) :

trois dont un retraité.

Confédération générale du travail-Force ouvrière (C.G.T. F.O.) : trois dont un retraité.

Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) :

un.

Confédération générale des cadres (C.G.C.) : un.

/M/Fédération générale des cadres fonctionnaires (union des cadres et techniciens (U.C.T.) : un/M/ARR. 1979-07-20 :

Fédération générale autonome des fonctionnaires agents et ouvriers de l'Etat et des services publics (F.G.A.F.) : un//.

Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.) : un.