Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1 juillet 1971

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les membres du conseil d'administration de l'IRCANTEC représentant les personnels assujettis au régime de retraites complémentaire des assurances sociales créé par le décret du 23 décembre 1970 susvisé sont désignés par les organisations syndicales à raison de :

Confédération générale du travail (CGT) : trois dont un retraité.

Confédération française démocratique du travail (CFDT) : trois dont un retraité.

Force ouvrière (FO) : trois dont un retraité.

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : deux.

Fédération syndicale unifiée (FSU) : un.

Solidaires : un.

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : un.

Confédération générale des cadres (CGC) : un.

Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT) : un.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 novembre 2023

Créé le 11 juillet 1971 · Abrogé le 6 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des membres du conseil d'administration de l'IRCANTEC par les syndicats

Résumé. Les syndicats désignent les membres du conseil d'administration de l'IRCANTEC, un régime de retraite complémentaire.

Les membres du conseil d'administration de l'IRCANTEC représentant les personnels assujettis au régime de retraites complémentaire des assurances sociales créé par le décret du 23 décembre 1970 susvisé sont désignés par les organisations syndicales à raison de :

Confédération générale du travail (CGT) : trois dont un retraité.

Confédération française démocratique du travail (CFDT) : trois dont un retraité.

Force ouvrière (FO) : trois dont un retraité.

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : deux.

Fédération syndicale unifiée (FSU) : un.

Solidaires : un.

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : un.

Confédération générale des cadres (CGC) : un.

Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT) : un.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 octobre 2015 au dimanche 5 novembre 2023

Modifié parARRÊTÉ du 12 octobre 2015art. 1 : Modification des règles de désignation des administrateurs de l'IRCANTEC

En résumé. La réforme modifie la répartition des sièges au conseil d'administration de l'IRCANTEC, en ajoutant de nouveaux syndicats et ajustant le nombre de représentants pour chaque organisation syndicale.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mercredi 21 octobre 2015

Modifié parArrêté du 30 décembre 2008art. 3 : Modification de la composition du conseil d'administration de l'I.R.C.A.N.T.E.C.

En résumé. La répartition des sièges au conseil d'administration de l'I.R.C.A.N.T.E.C. a été ajustée, avec une correction orthographique pour la C.G.T.F.O., l'ajout d'un siège pour Union syndicale solidaires et des modifications mineures dans la désignation des représentants.

En vigueur du dimanche 26 décembre 1999 au mercredi 31 décembre 2008

En résumé. La répartition des sièges au conseil d'administration a été modifiée, avec l'ajout de deux sièges pour l'Union nationale des syndicats autonomes et la Fédération syndicale unifiée, tandis que les sièges de la Fédération générale autonome des fonctionnaires agents et ouvriers de l'Etat et des services publics et de la Fédération de l'éducation nationale ont été supprimés.

En vigueur du dimanche 11 juillet 1971 au samedi 25 décembre 1999

Source : Légifrance