Arrêté du 30 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 1970

Art. 10

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Modification des règles de calcul des points de retraite

Résumé. L'arrêté modifie les règles de calcul des points de retraite et supprime la revalorisation annuelle du salaire de référence.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 1970Art. 10 → Version 5
- Arrêté du 30 décembre 1970
Art. 10

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