Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de calcul des points de retraite
Résumé. L'arrêté modifie les règles de calcul des points de retraite et supprime la revalorisation annuelle du salaire de référence.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 1970Art. 10 → Version 5
- Arrêté du 30 décembre 1970Art. 10