Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2008 - art. 3
Créé le 11 juillet 1971 · Abrogé le 4 janvier 2009
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Remplacement des membres du conseil d'administration de l'I.R.C.A.N.T.E.C.
En cas d'absence, tout membre du conseil d'administration de l'I.R.C.A.N.T.E.C. représentant soit l'Etat, soit les personnels assujettis au régime de retraites complémentaire visé à l'article 1er pourra donner mandat un autre membre de ce conseil.
Dans la même hypothèse, tout membre représentant ces personnels pourra se faire remplacer par un suppléant désigné par l'organisation syndicale dont il relève.