Arrêté du 30 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 1970

Art. 9 bis

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Simplification de la révision des points IRCANTEC

Résumé. La révision annuelle de la valeur des points de retraite IRCANTEC est simplifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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