JORF n°1 du 1 janvier 2006

Article 7

Article 7

La mission de synthèse financière coordonne les affaires financières relevant du domaine de compétence de la direction des sports et assure la cohérence financière de ses interventions.

A ce titre :

- elle procède à la préparation budgétaire et à l'exécution financière du " programme sport " en cohérence avec les interventions du Centre national pour le développement du sport.

- elle remplit, en matière financière et dans le domaine de compétence de la direction des sports, des fonctions de veille, de conseil et de prospective ;

- elle expertise tous documents, projets de contrats ou de marchés ayant une portée financière ;

- elle est chargée des relations avec la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale pour les affaires budgétaires et comptables.


Historique des versions

Version 3

En vigueur à partir du mercredi 10 septembre 2008

Abrogé le mercredi 1 janvier 2020

La mission de synthèse financière coordonne les affaires financières relevant du domaine de compétence de la direction des sports et assure la cohérence financière de ses interventions.

A ce titre :

- elle procède à la préparation budgétaire et à l'exécution financière du " programme sport " en cohérence avec les interventions du Centre national pour le développement du sport.

- elle remplit, en matière financière et dans le domaine de compétence de la direction des sports, des fonctions de veille, de conseil et de prospective ;

- elle expertise tous documents, projets de contrats ou de marchés ayant une portée financière ;

- elle est chargée des relations avec la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale pour les affaires budgétaires et comptables.

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 22 novembre 2006

La mission de synthèse financière coordonne les affaires financières relevant du domaine de compétence de la direction des sports et assure la cohérence financière de ses interventions. A ce titre :

- elle procède à la préparation budgétaire et à l'exécution financière du "programme sport", en liaison avec la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations et en cohérence avec les interventions du Centre national pour le développement du sport ;

- elle remplit, en matière financière et dans le domaine de compétence de la direction des sports, des fonctions de veille, de conseil et de prospective ;

- elle expertise tous documents, projets de contrats ou de marchés ayant une portée financière ;

- elle est chargée des relations avec la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale pour les affaires budgétaires et comptables .

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2006

La mission de synthèse financière coordonne les affaires financières relevant du domaine de compétence de la direction des sports et assure la cohérence financière de ses interventions. Elle assure la gestion du Fonds national pour le développement du sport.

A ce titre :

- elle coordonne les travaux liés à la mise en oeuvre du " programme sport " ;

- elle remplit, en matière financière et dans le domaine de compétence de la direction des sports, des fonctions de veille, de conseil et de prospective ;

- elle expertise tous documents, projets de contrats ou de marchés ayant une portée financière ;

- elle est chargée des relations avec la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale pour les affaires budgétaires et comptables ;

- elle est responsable du suivi des crédits du Fonds national pour le développement du sport.