Article 3
Abrogé depuis le 2021-01-01 par Arrêté du 28 décembre 2020 - art. 24 (V)
La sous-direction du pilotage des réseaux du sport assure le pilotage stratégique et la tutelle des opérateurs du sport, l'accompagnement à l'autonomie des fédérations sportives et l'encadrement du sport professionnel ainsi que le pilotage des services territoriaux.
A ce titre :
-elle assure le pilotage stratégique ainsi que la tutelle des établissements publics placés sous la tutelle du ministère et prépare le contrat d'objectifs et de performance passé avec ces établissements ;
-elle évalue les actions conduites dans le cadre des contrats précités conclus avec ces établissements ;
-elle assure une fonction de contrôle et d'expertise dans le domaine des équipements sportifs des établissements publics placés sous la tutelle du ministère et réalise ou fait réaliser les études correspondantes. Elle programme l'affectation des crédits d'investissement inscrits au budget de l'Etat. Elle élabore le volet sportif des projets d'équipement de ces établissements en lien avec l'Agence nationale du sport ;
-elle assure l'accompagnement à l'autonomie des fédérations sportives et veille à leur bon fonctionnement interne ;
-elle contrôle la délégation ;
-elle élabore et veille à la mise en œuvre des réglementations en matière de sport de haut niveau et de sport professionnel ;
-elle veille à la solidarité entre le secteur amateur et le secteur professionnel ; elle favorise, en liaison avec les ministères concernés, le règlement des problèmes liés à la pratique sportive professionnelle ; elle organise le suivi de l'évolution de l'environnement économique du sport professionnel sur le plan national et international et conduit les actions requises ;
-elle anime et coordonne les services déconcentrés et apporte un appui aux territoires d'outre-mer ;
-elle répartit entre les services déconcentrés les crédits d'intervention, notamment en matière de prévention et de lutte contre le dopage ;
-elle assure la tutelle de l'Agence nationale du sport et prépare à cet effet la convention d'objectifs signée par elle avec l'Etat ; elle évalue les actions conduites dans ce cadre.
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