Article 29
Abrogé depuis le 2021-01-01 par Arrêté du 28 décembre 2020 - art. 24 (V)
I. - L'arrêté du 21 septembre 1999 portant organisation des directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports et l'arrêté du 21 septembre 1999 portant organisation des sous-directions du ministère de la jeunesse et des sports sont abrogés.
II. et III (Paragraphes modificateurs)
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