Article 28 bis
Abrogé depuis le 2009-06-10 par Arrêté du 8 juin 2009 - art. 8
La mission des affaires générales assiste le directeur dans la gestion des affaires relatives à l'organisation et au fonctionnement de la direction.
1 version
JORF n°1 du 1 janvier 2006
Article 28 bis
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 22 novembre 2006
Abrogé le mercredi 10 juin 2009
La mission des affaires générales assiste le directeur dans la gestion des affaires relatives à l'organisation et au fonctionnement de la direction.