JORF n°1 du 1 janvier 2006

Article 28

Article 28

La mission chargée du programme "conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative" assure la coordination, la préparation et le suivi des actions de ce programme.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 22 novembre 2006

Abrogé le mercredi 10 juin 2009

La mission chargée du programme "conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative " assure la coordination, la préparation et le suivi des actions de ce programme.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2006

Le bureau du programme " conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative " et des affaires générales assure la coordination, la préparation et le suivi des actions de ce programme.

Il assiste le directeur dans la gestion des affaires relatives à l'organisation et au fonctionnement de la direction.