Abrogé depuis le 2009-06-10 par Arrêté du 8 juin 2009 - art. 8
La sous-direction des finances et du fonctionnement des services comprend :
- le bureau de la programmation budgétaire et du dialogue de gestion ;
- le bureau de l'organisation financière, de la réglementation comptable et du contrôle interne ;
- le bureau des systèmes d'information et de télécommunication ;
- le bureau du fonctionnement des services et des affaires immobilières.
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En vigueur à partir du mercredi 10 septembre 2008
Abrogé le mercredi 10 juin 2009
La sous-direction des finances et du fonctionnement des services comprend :
- le bureau de la programmation budgétaire et du dialogue de gestion ;
- le bureau de l'organisation financière, de la réglementation comptable et du contrôle interne ;
- le bureau des systèmes d'information et de télécommunication ;
- le bureau du fonctionnement des services et des affaires immobilières.
En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2006
La sous-direction des finances et du fonctionnement des services comprend :
- le bureau de la programmation budgétaire et du dialogue de gestion ;
- le bureau de l'organisation financière, de la réglementation comptable et du contrôle interne ;
- le bureau des systèmes d'information et de télécommunication ;
- le bureau de la tutelle des établissements ;
- le bureau du fonctionnement des services et des affaires immobilières.