Article 24
Abrogé depuis le 2009-06-10 par Arrêté du 8 juin 2009 - art. 8
La sous-direction des ressources humaines comprend :
- le bureau des affaires statutaires, juridiques et du contentieux ;
- le bureau de la formation et du recrutement ;
- le bureau du pilotage de la masse salariale et de la répartition des effectifs ;
- le bureau des ressources humaines de l'administration centrale ;
- le bureau des ressources humaines des services déconcentrés et des établissements.
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