Article 19
Abrogé depuis le 2008-09-10 par Arrêté du 8 septembre 2008 - art. 14
La sous-direction de l'emploi et des formations comprend :
- le bureau des métiers, des diplômes et de la réglementation ;
- le bureau de la coordination des certifications et du service public de formation ;
- le bureau de l'emploi, des branches professionnelles et des territoires.
En outre, le secrétariat général de l'Observatoire des métiers de l'animation et du sport est placé auprès de cette sous-direction.
1 version