JORF n°1 du 1 janvier 2006

Article 16

Article 16

La mission de la réserve civique est chargée de coordonner la mise en œuvre de la réserve civique.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du lundi 16 septembre 2019

Abrogé le mercredi 1 janvier 2020

La mission de la réserve civique est chargée de coordonner la mise en œuvre de la réserve civique.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2006

La sous-direction de la vie associative prépare et coordonne les actions du ministère en faveur de la vie associative.

A ce titre :

- elle négocie des conventions d'objectifs avec les associations et leurs fédérations ;

- elle assure le suivi et la gestion du conseil de développement de la vie associative ;

- elle assure la promotion de l'engagement associatif bénévole et volontaire ; elle en fixe le cadre juridique ;

- elle favorise le développement des nouvelles formes d'engagement et promeut la parité femmes/hommes au sein des instances de direction des associations ;

- elle participe à l'analyse des données économiques et sociales du secteur en liaison avec la mission des études, de l'observation et des statistiques ;

- elle exerce une fonction d'expertise de la vie associative auprès des autres administrations et coordonne le réseau des correspondants de la vie associative au sein de chaque ministère ;

- elle est chargée de la réglementation liée à la vie associative ; en outre, elle participe à l'élaboration de tout projet législatif relatif aux associations ;

- elle coordonne l'action des services déconcentrés en matière de vie associative ; elle anime le réseau des délégués départementaux à la vie associative, celui des missions d'accueil et d'information des associations et celui des centres de ressources et d'information pour les bénévoles ;

- elle assure le secrétariat du Conseil national de la vie associative.