La sous-direction de l'éducation populaire assure une mission de promotion, de veille et de valorisation des démarches d'éducation populaire. Elle contribue au développement des pratiques éducatives et participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques relatives à la protection des mineurs. Elle coordonne l'animation du réseau des services déconcentrés dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

A ce titre :

- elle élabore la réglementation relative aux accueils de mineurs hors du domicile parental pendant leur temps de vacances et de loisirs et s'assure de son application en concertation avec les différents partenaires. Elle veille à la mise en œuvre du contrôle de ces accueils ;

- elle accompagne le développement des pratiques éducatives, culturelles et sociales organisées au plan territorial ;

- elle définit les conditions d'encadrement et de pratique des activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs conformément aux dispositions du code de l'action sociale et des familles ;

- elle élabore la réglementation relative aux qualifications et aux formations à visée non professionnelle dans le champ de l'animation et veille à son application. Elle propose au ministre la liste des organismes de formation susceptibles de bénéficier d'une habilitation conformément aux dispositions du code de l'action sociale et des familles ;

- elle participe, en liaison avec la direction des sports, à la définition des actions du ministère en faveur de l'emploi et de la qualification dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire. Elle veille à la validation des acquis de l'expérience et au développement des filières économiques de l'animation ;

- elle anime les relations avec les fédérations et associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire ainsi que les réseaux de correspondants en services déconcentrés ;

- elle propose au ministre la liste des associations nationales susceptibles de bénéficier d'un agrément de jeunesse et d'éducation populaire ;

- elle pilote, négocie et évalue les partenariats et les conventions d'objectifs avec les fédérations et associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire ;

- elle participe à la gouvernance du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire et gère les conventions de subvention avec les fédérations et associations nationales agréées ;

- elle assure le secrétariat du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;

- elle anime le réseau des services déconcentrés dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et leur apporte un appui dans le pilotage et l'animation des actions dans ces domaines. Dans ce cadre, elle assure un lien avec les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive ;

- elle organise l'information, descendante et ascendante, avec les services déconcentrés . Elle capitalise, mutualise et diffuse l'information sur les enjeux territoriaux prioritaires des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. A cette fin, elle met notamment en place les conditions de veille et d'expertise sur ces sujets ;

- elle organise les relations avec les représentants des collectivités territoriales au niveau national sur les champs de compétences de la direction ;

- elle contribue à la formation initiale et continue des agents des services déconcentrés.

La sous-direction de l'éducation populaire assure une mission de promotion, de veille et de valorisation des démarches d'éducation populaire. Elle contribue au développement des pratiques éducatives et participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques relatives à la protection des mineurs. Elle coordonne l'animation du réseau des services déconcentrés dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. A ce titre :

- elle élabore la réglementation relative aux accueils de mineurs hors du domicile parental pendant leur temps de vacances et de loisirs et s'assure de son application en concertation avec les différents partenaires. Elle veille à la mise en œuvre du contrôle de ces accueils ;

- elle accompagne le développement des pratiques éducatives, culturelles et sociales organisées au plan territorial ;

- elle définit les conditions d'encadrement et de pratique des activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs conformément aux dispositions du code de l'action sociale et des familles ;

- elle élabore la réglementation relative aux qualifications et aux formations à visée non professionnelle dans le champ de l'animation et veille à son application. Elle propose au ministre la liste des organismes de formation susceptibles de bénéficier d'une habilitation conformément aux dispositions du code de l'action sociale et des familles ;

- elle participe, en liaison avec la direction des sports, à la définition des actions du ministère en faveur de l'emploi et de la qualification dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire. Elle veille à la validation des acquis de l'expérience et au développement des filières économiques de l'animation ;

- elle anime les relations avec les fédérations et associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire ainsi que les réseaux de correspondants en services déconcentrés ;

- elle propose au ministre la liste des associations nationales susceptibles de bénéficier d'un agrément de jeunesse et d'éducation populaire ;

- elle pilote, négocie et évalue les partenariats et les conventions d'objectifs avec les fédérations et associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire ;

- elle participe à la gouvernance du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire et gère les conventions de subvention avec les fédérations et associations nationales agréées ;

- elle assure le secrétariat du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;

- elle anime le réseau des services déconcentrés dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, en liaison avec les bureaux métiers de la direction, et leur apporte un appui dans le pilotage et l'animation des actions dans ces domaines. Dans ce cadre, elle assure un lien avec les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive ;

- elle organise l'information, descendante et ascendante, avec les services déconcentrés en liaison avec les bureaux métiers de la direction. Elle capitalise, mutualise et diffuse l'information sur les enjeux territoriaux prioritaires des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. A cette fin, elle met notamment en place les conditions de veille et d'expertise sur ces sujets ;

- elle organise les relations avec les représentants des collectivités territoriales au niveau national sur les champs de compétences de la direction ;

- elle contribue à la formation initiale et continue des agents des services déconcentrés, en liaison avec la division des ressources humaines, des finances et de la logistique de la direction.

La sous-direction de la vie associative et de l'éducation populaire assure au plan interministériel, conformément à la mission confiée au ministre, la coordination des actions en faveur de la vie associative, la promotion du volontariat et de l'engagement associatif bénévole. Elle anime les relations avec les fédérations et associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire.

Elle est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre, en coordination avec les autres administrations, de la législation relative à la vie associative. Elle favorise la promotion de l'engagement associatif bénévole et volontaire.

Elle assure le secrétariat du Conseil national de la vie associative et le suivi du Conseil de développement de la vie associative.

Elle anime les réseaux des correspondants à la vie associative au sein de chaque ministère, des délégués départementaux à la vie associative, des missions d'accueil et d'information des associations et des centres de ressources et d'information pour les bénévoles.

Elle négocie les conventions d'objectifs avec les fédérations et associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire, assure le secrétariat permanent du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et le suivi du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Elle exerce la tutelle stratégique, administrative et financière sur l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.

La sous-direction coordonne les affaires financières relevant de la direction et, à ce titre :

- coordonne les travaux liés à la préparation budgétaire et à la mise en œuvre du programme " jeunesse et vie associative " ;

- assure les relations, pour les affaires budgétaires et comptables, avec la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale, les services déconcentrés et les établissements nationaux relevant de la direction ;

- suit les crédits de la direction et assure l'expertise de tous documents, projets de contrats ou de marchés ayant une portée financière.

La sous-direction de l'éducation populaire et des actions territoriales assure les relations avec les fédérations et associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire ; elle accompagne le développement des pratiques éducatives, culturelles et sociales organisées au plan territorial ; elle participe à la mise en oeuvre des politiques de prévention et contribue au développement des relations européennes et internationales dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Elle négocie les conventions d'objectifs avec les fédérations et associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire, assure le secrétariat permanent du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et le suivi du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Elle assure la promotion de l'engagement associatif bénévole et exerce une fonction d'expertise de la vie associative dans les secteurs de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Elle anime un réseau d'experts, en liaison avec l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire. Elle a en charge le suivi et le développement des projets éducatifs territoriaux et des pratiques culturelles amateurs.

Elle réalise ou fait réaliser des études et des enquêtes sur les pratiques éducatives, culturelles et sociales, concernant notamment les jeunes.

Elle gère les moyens d'intervention destinés aux actions européennes et internationales, assure le suivi des offices bigouvernementaux pour la jeunesse et participe à la définition et à la mise en oeuvre des politiques de coopération dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire.